Crypto : Ripple condamné à payer 125 millions $ ! Fin du procès contre la SEC !

Le 7 août 2024, un juge fédéral a ordonné à Ripple de payer 125 millions de dollars en pénalités civiles ! Mettant ainsi fin à un long procès contre la SEC. Cette décision marque une étape importante dans l’affaire qui a débuté en décembre 2020, lorsque la SEC a accusé Ripple de vendre des titres non enregistrés sous la forme de son jeton crypto XRP.

SEC VS Ripple : un verdict historique et une amende de 125 millions $ !

Le juge Analisa Torres, du district sud de New York, a conclu que Ripple avait violé les lois fédérales sur les valeurs mobilières en vendant directement des XRP à des clients institutionnels. Cependant, elle a également statué que les ventes programmatiques de XRP aux clients de détail via des échanges, n’ont pas enfreint les lois sur les valeurs mobilières. Cette distinction a été un point clé dans le procès, car elle a permis à Ripple de continuer ses opérations tout en se conformant aux réglementations crypto.

La pénalité de 125 millions de dollars est bien inférieure aux 1 milliard de dollars en restitution et intérêts préjudiciables, ainsi qu’aux 900 millions de dollars en pénalités civiles que la régulateur crypto avait initialement demandés. En plus de l’amende, le juge Torres a imposé une injonction interdisant à Ripple de violer à l’avenir les lois fédérales sur les valeurs mobilières. Cette injonction oblige également Ripple à déposer une déclaration d’enregistrement s’il envisage de vendre des titres.

Un soulagement pour la communauté crypto !

Brad Garlinghouse, le PDG de Ripple, a exprimé son soulagement face à la décision, affirmant que cela permettrait à l’entreprise de se concentrer sur son développement et son innovation dans le domaine des paiements numériques. Il a également souligné que cette décision clarifie la position de Ripple sur le marché et renforce sa détermination à promouvoir l’adoption crypto.

La réaction du marché crypto a été positive, avec une légère augmentation du prix du XRP suite à l’annonce du jugement. Les investisseurs semblent rassurés par la résolution de cette affaire et par la clarté apportée par la décision du tribunal.

La décision du juge Torres de condamner Ripple à une amende de 125 millions de dollars et d’imposer des restrictions futures, marque la fin d’un chapitre tumultueux pour l’entreprise. Cette résolution pourrait avoir des implications significatives pour l’ensemble de l’industrie crypto, en établissant des précédents sur la manière dont les jetons numériques sont réglementés.