Accord Binance-DOJ : Pourquoi la SEC reste-t-elle en retrait ?

Récemment, la plateforme crypto Binance et le département américain (DOJ) ont conclu un accord, en vue de l’abandon des investigations entreprises contre la société. Il se trouve que, curieusement, la Securities and Exchange Commission (SEC) ne s’est pas portée partie prenante de l’accord. Selon certains analystes, cette posture est tout sauf innocente.

Absence de la SEC dans l’accord Binance-DOJ, pour créer un précédent judiciaire

L’absence de la SEC dans le récent règlement de 4,3 milliards de dollars avec Binance s’avère être une décision stratégique. C’est en tout cas le point de vue de certains analystes pour qui la position du régulateur financier s’inscrit dans une logique bien précise.

Il s’agit, selon eux, d’une politique permettant à l’organisme de régulation, de maintenir une action coercitive solide contre l’échange crypto. En ne participant pas à l’accord, la SEC s’est offert la possibilité d’établir un précédent juridique sur la classification des cryptos en tant que titres.

C’est là une position cohérente par rapport à la posture réglementaire adoptée ces derniers mois par le président de SEC, Gary Gensler. Une stratégie dont l’objectif affiché est d’affirmer sa domination normative, sur l’industrie crypto.

Ainsi, pour la SEC, il semble plus important de s’assurer une compétence réglementaire sur les cryptos que de conclure des accords individuels avec des exchanges crypto. C’est pourquoi, malgré cet accord, le régulateur financier américain continue de les attaquer, le plus récent en date étant Kraken.

Finalement, en évitant de s’ingérer dans le règlement avec Binance, la SEC maintient sa politique réglementaire agressive. Ce, en anticipant une victoire judiciaire plus importante qui pourrait établir des précédents juridiques soutenant son ambition de réglementer l’ensemble du marché crypto.

Legal experts say the SEC has made a canny strategic move in staying out of the #Binance settlement.
It might help Gary Gensler win a bigger prize — legal wins that support his claim to regulate most of crypto.https://t.co/e5lnA6jnUT

— Joanna Wright (@Joanna_Focus) November 28, 2023

La SEC engagée dans une guerre de territoire normatif avec la CFTC

Selon les analystes, l’absence de la SEC dans le règlement Binance-DOJ ne sert pas seulement ses objectifs réglementaires à long terme. C’est également un moyen pour elle de gagner sa guerre de territoire juridictionnelle contre la Commodity Future Trading Commission (CFTC).

En effet, Gary Gensler a toujours revendiqué l’autorité réglementaire de la SEC sur la majorité des actifs numériques. Une position que le patron ne compte pas changer, malgré toutes les initiatives législatives qui l’ont ciblé ces derniers mois.

Cette revendication n’a rien à voir avec celle de la CFTC qui, jusqu’ici, ne s’estime compétente que concernant certaines cryptos spécifiques. C’est le cas notamment avec l’Ether, la crypto native de la plateforme Ethereum.

En définitive, l’absence stratégique de la SEC dans l’accord du DOJ avec Binance positionne l’agence pour une victoire juridique plus impactante. Ceci, en solidifiant son autorité dans la régulation de l’industrie crypto.

Il semble que grâce à cette stratégie, le régulateur financier s’est habilement préparé à remporter sa bataille judiciaire contre Binance. Il a réussi à transformer une action en justice, initialement difficile, en un effort d’application plus certain pour la SEC. Des heures d’austérité réglementaire soutenue s’annoncent potentiellement pour toute l’industrie crypto.