Crypto : L’UE légifère dans le brouillard sur les risques de blanchiment

Le Parlement européen a adopté mercredi un nouveau paquet de lois renforçant les exigences de lutte contre le blanchiment d’argent pour la crypto. Mais ces règles semblent reposer sur des hypothèses contestables plus que sur des faits avérés.

Un renforcement des exigences pour les acteurs de la crypto

Le récent dispositif réglementaire accroît considérablement les exigences de vigilance et de reporting des prestataires de services sur actifs numériques (CASP) pour les transactions impliquant des wallets auto-hébergés.

Les CASP devront ainsi mettre en place des mesures de vérification d’identité (KYC) renforcées pour toute transaction supérieure à 1000€. La réglementation interdit de facto aux CASP d’offrir des actifs préservant la confidentialité.

Les fournisseurs de solutions logicielles et matérielles d’auto-custody demeurent néanmoins exemptés. Le Parlement considère que « l’anonymat inhérent à certains cryptos les expose à des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ». Pourtant, l’immense majorité des activités criminelles continue d’échapper aux autorités malgré les cadres AML existants.

Des réglementations basées sur des hypothèses contestables 

En effet, aucun des rapports des organes de surveillance (GAFI, FMI, Banque mondiale) ne semble apporter de preuves concluantes sur l’ampleur réelle du rôle des cryptomonnaies dans le blanchiment d’argent. Plusieurs soulignent au contraire un manque criant de données fiables et vérifiables sur le sujet.

L’étude de MONEYVAL sur les typologies AML dans les actifs virtuels reconnaît ainsi que les analyses de risques s’appuient fortement sur les déclarations du secteur privé lui-même, avec peu de vérifications des superviseurs. 

La Banque mondiale appelle quant à elle à étudier plus en profondeur les crypto-monnaies. Les estimations sur la part des transactions illicites varient énormément, de 0,34% à 46% selon les sources, mettant en lumière l’absence de consensus.

Le durcissement de la réglementation AML européenne sur les cryptos semble donc avant tout motivé par le principe de précaution, en l’absence de données probantes sur les risques réels.

Il sera crucial de veiller à ce que ces nouvelles règles, aux implications potentiellement importantes pour la vie privée et les libertés individuelles, soient proportionnées et justifiées au regard d’éléments tangibles. À défaut, l’UE pourrait saper l’innovation sans pour autant endiguer efficacement le blanchiment d’argent.